Mentions légales


MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MYSEOM les présentes informations légales.

1. Éditeur du site

Le site MYSEOM est édité par la société MYSEOM, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 2 euros.

  • Siège social : 3 Rue de la Liberté, 38000 Grenoble, France

  • Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Grenoble sous le numéro 991 914 763.

  • SIRET : 991 914 763 00016

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR29991914763

  • E-mail de contact : myseom.gestion@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Shopify Inc.

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • E-mail : assistance@shopify.com

  • Téléphone : 1-613-241-2828

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site MYSEOM (textes, images, graphismes, logo, icônes) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, sans l'accord préalable écrit de l'éditeur, est strictement interdite et pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires.

4. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).