Conditions d’utilisation

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) - MYSEOM

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Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à n’importe quelle personne, pour n’importe quelle raison, et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, ce qui implique (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par le biais duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne devrait pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets au retour ou à l’échange uniquement conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale découlant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

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Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez.

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La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

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En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illicites ; (c) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet.

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Nous ne garantissons pas ni ne prétendons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

MYSEOM ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou de tout produit obtenu par le biais du service.

Nonobstant ce qui précède, les garanties légales de conformité et de vices cachés prévues par la loi française s'appliquent pleinement à nos produits.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger MYSEOM et nos filiales, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions de service ou des documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions de service, cette dissociation n’affectant pas la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions de service sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il vous incombe de visiter notre site web régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.

SECTION 20 – COORDONNÉES ET MENTIONS LÉGALES

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à myseom.gestion@gmail.com.

Informations de l'entreprise :

Nom commercial : MYSEOM

Adresse : 3 Rue de la Liberté, 38000 Grenoble, France

SIRET : 991 914 763 00016

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR29991914763